Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 18 septembre 2014 à 15h00
Taxis et voitures de transport avec chauffeur — Article 7

Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Cette disposition ne peut pas être confondue avec la maraude. Un texte réglementaire permettra, monsieur Carvalho, de lever vos interrogations. Avis défavorable, donc.

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