Intervention de Patrice Carvalho

Comme le précédent, cet amendement tend à revenir sur une modification adoptée par le Sénat. Celui-ci a en effet étendu à l’article 8 les dispositions qui posaient déjà problème dans l’article 7, en particulier la référence à la notion ambiguë de « contrat avec un client final », qui sera très difficile à contrôler et à sanctionner. Cette disposition nous semble d’ailleurs en contradiction avec la loi Hamon, qui prévoit que les VTC n’ont rien à faire dans l’enceinte des aéroports plus d’une heure avant l’heure de leur réservation.

La modification introduite au Sénat est inquiétante, car elle rendra sans doute les contrôles de police inopérants. C’est pourquoi nous vous proposons de revenir sur cette modification.