Intervention de Marcel Rogemont

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 57, amendement 667

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

S'agissant du zonage, nous avons un problème. Dans certains cas, il existe des tensions objectives ; dans d'autres, on souhaiterait qu'il y en ait pour pouvoir construire, ce que je comprends. Cela étant, le dispositif vise à répondre à des situations particulières de tension réelles.

J'adhère tout à fait aux propos de Benoist Apparu. Élu de Bretagne, je siège au comité régional de l'habitat et je vous le dis net et clair : dans une grande partie de la Bretagne, il n'y a pas de tension ; en revanche, il y en a dans certains endroits.

C'est pourquoi je suis tout à fait favorable à l'amendement des collègues Caresche et Urvoas qui va être modifié parce que c'est aussi la réalité en ce qui concerne la zone B2. Je suis d'accord sur ce point.

Mais n'allons pas dire que le secteur C est très largement sous tension, ce n'est pas vrai. Si tension il y a, c'est celle éprouvée par les élus qui se disent : « Si on pouvait construire quelque chose, ce serait bien. » On n'en a que faire d'ailleurs, de connaître le résultat pour les investisseurs. Ne confondons pas la vraie tension avec l'espoir qu'il y ait une tension…

(Le sous-amendement n° 751 est adopté.)

(L'amendement n° 427 , sous-amendé, modifié par la suppression du gage, est adopté.)

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