Chers collègues, vous allez vous prononcer contre l’article 1er de cette proposition de loi organique en invoquant les objections contre le vote électronique exprimées à la tribune par Pascal Popelin.
Certains d’entre vous ont participé au débat sur le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France, présenté par Hélène Conway-Mouret, qui a permis la mise en place des conseils consulaires et a réformé l’Assemblée des Français de l’étranger. Aucune intervention du groupe SRC n’a porté sur les modalités de vote que vous avez élargies, à l’époque, sans poser aucune question relative à la sécurité, au contrôle ou aux conditions d’exercice du vote électronique. Ne me faites donc pas croire que ce sujet vous gêne profondément !
J’ai évoqué ces objections, qui sont réelles et légitimes. Elles peuvent conduire à une véritable réflexion, mais elles ne vous ont pas mobilisés depuis que vous avez pris la responsabilité des affaires publiques en 2012. D’ailleurs, je l’ai dit tout à l’heure à M. le secrétaire d’État, vous n’avez pas considéré comme un problème le fait que les opérations de vote pour les élections consulaires aient été sous-traitées à une entreprise étrangère aux capitaux privés,…