Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 9 octobre 2014 à 15h00
Vote par voie électronique des français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au parlement européen. — Article 1er
Christophe Sirugue, président :Mes chers collègues, nous avons achevé la discussion de la proposition de loi organique. L’Assemblée ayant supprimé l’article 1er, il n’y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la Conférence des présidents.
