Intervention de Marc Dolez

Notre groupe réclame depuis des années l'abaissement à 10 000 euros du plafond des abattements, crédits ou réductions d'impôts, sans majoration d'un pourcentage du revenu imposable. C'est pourquoi nous accueillons avec satisfaction le dispositif proposé, d'autant qu'il prend soin d'exclure de ce nouveau plafond le crédit d'impôt accordé au titre du dispositif « Malraux » sur la restauration des immeubles bâtis comme la réduction accordée au titre du financement d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles.

Nous voterons donc cet article.

Néanmoins, la multitude des amendements visant à exonérer de ce plafond tel ou tel dispositif nous éclaire sur les limites de l'exercice des coups de rabot successifs. Si ceux-ci sont le moyen le plus simple de dégager des recettes nouvelles, ils ne contribuent pas, c'est le moins que l'on puisse dire, à la simplification de l'impôt.

C'est pourquoi nous estimons que le plafonnement ne doit pas nous exonérer d'évaluer de la pertinence des multiples dispositifs de réductions ou crédits d'impôt qui affectent l'impôt sur le revenu. C'est dans cet esprit que nous proposerons un amendement visant à ce que soit présenté l'an prochain un véritable plan de révisions des niches fiscales.