Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, cela fait – j'ose à peine le dire – une dizaine d'années qu'avec Gilles Carrez et Pierre Méhaignerie, nous avons essayé de faire passer l'idée que l'on ne pouvait plus continuer à miner l'impôt sur le revenu comme on le faisait depuis quinze à vingt ans. Je vous rappelle les chiffres : le coût des avantages liés à l'impôt sur le revenu est estimé à 42 à 43 milliards d'euros tandis que le produit de l'impôt sur le revenu est de 55 milliards d'euros. Grosso modo, l'impôt sur le revenu rapporterait 100 milliards d'euros s'il n'existait aucune niche fiscale et il n'en rapporte que 55 milliards d'euros. L'idée de plafonner les avantages a fini par percer et nous avons commencé à créer des plafonnements.

Tout républicain digne de ce nom doit être favorable au plafonnement des niches. Toutefois deux problèmes se posent : premièrement, parmi les quelque 400 avantages fiscaux, quels sont ceux qui doivent être plafonnés ? Deuxièmement, à quel niveau doit être établi le plafonnement ?

Ce que je constate, c'est que vous avez pris le problème en sens inverse avec cet article 56.

Vous avez commencé par réduire le plafond, poursuivant le mouvement déjà engagé. Je vous rappelle que nous avons procédé à des abaissements successifs, passant en trois ans de 25 000 euros et 10 % du revenu de référence à 18 000 euros et 4 %. Le rapporteur général rappelle dans son rapport que les incidences de ces mesures, même à ce niveau, étaient déjà faibles puisqu'elles rapportaient 5 millions. Pourquoi, mes chers collègues ? Parce que seul un nombre très réduit de niches fiscales avait été plafonné : dix-sept, de mémoire.

Au lieu d'accroître le nombre d'avantages fiscaux sous plafond et de rester raisonnable quant au niveau de plafonnement global, vous abaissez ce plafonnement à 10 000 euros de manière purement politique, pour faire croire que le dispositif va dans le sens d'une meilleure égalité devant l'impôt, et vous réduisez le nombre d'avantages fiscaux sous plafond. Non seulement le plafonnement à 10 000 euros ne sert à rien mais il coûte puisque seuls neuf des quatre cents avantages fiscaux sont mis sous plafond. Vous avez ainsi ruiné une bonne idée.

De surcroît, comme l'a rappelé notre président, deux niches culturelles, SOFICA et « Malraux », ont été exclues tout comme les investissements en outre-mer, car vous avez bien vu qu'elles ne pouvaient tenir sous un plafonnement à 10 000 euros. L'ancien plafond a été maintenu pour elles. Nous aboutissons donc à un dispositif totalement illisible.

J'aimerais vous donner les chiffres qui nous ont été communiqués hier.