Intervention de Hervé Mariton

Voici un curieux dispositif fiscal. La lecture même de l'étude d'impact jointe au projet de loi de finances montrait bien qu'il posait quelques difficultés puisqu'elle n'indiquait aucun chiffre. La situation est bien celle que nos collègues viennent de décrire.

Lorsque le Gouvernement a présenté le projet de loi de finances, nous avions plutôt compris que cet article 56 se situait dans le droit fil de l'engagement du Président de la République de réduire les niches fiscales et d'augmenter ainsi le rendement de l'impôt.

Les niches fiscales en tant que telles ne sont pas nécessairement un mauvais choix : elles peuvent encourager certains comportements ; au surplus, pour certains contribuables, elles rendent l'imposition plus supportable compte tenu de la concentration de l'impôt sur le revenu dans notre pays. Encore faut-il que ces dispositifs soient efficaces et qu'ils soient justes. Et l'on peut entendre que ces niches soient évaluées et même qu'elles soient mises en cause.

En l'occurrence, le dispositif proposé est assez extravagant puisqu'il ne rapportera rien, comme l'a très bien dit le rapporteur général. On peut ne pas partager vos choix d'augmentations d'impôt, monsieur le ministre, mais au moins les trouver cohérents : ils ne le sont pas. On s'aperçoit même que ce dispositif va coûter.

Il aboutit à un résultat assez curieux – et j'espère que ce n'était pas une volonté délibérée de votre part : mettre le projecteur sur la situation particulière des niches fiscales outre-mer ; on l'a vu en commission, on le voit aujourd'hui.

Il y a là longtemps qu'on débat de ce sujet. Mais en réalité, il n'y a guère de propositions de substitution aux dispositifs fiscaux existants. Nous sommes nombreux à penser que la voie de la budgétisation n'a rien d'évident dans la situation actuelle des finances publiques et qu'il ne faut pas lâcher la proie pour l'ombre.