Intervention de Serge Letchimy

J'ai franchement le sentiment qu'il existe un malaise. En même temps, une réflexion s'engage. Je préfère y contribuer.

Accoler l'expression « niches fiscales » à « politique d'investissement » donne le sentiment que les départements et les régions d'outre-mer recevraient un argent douteux ; voilà qui est extrêmement gênant.

Il faut rappeler en effet que le choix de mener une politique d'investissement par la défiscalisation a été fait il y a plusieurs années, notamment par la droite. Ainsi, la loi Pons a permis d'introduire des politiques de défiscalisation, faute certainement de moyens publics suffisants pour budgétiser la dépense d'investissement destinée aux équipements publics ou au logement.

Il s'agit donc d'abord d'une politique d'investissement. Il est ensuite toujours possible de dénoncer des abus et de souligner que certaines personnes en bénéficient plus que d'autres. Il serait certes nécessaire de revoir en profondeur l'organisation de la société française dans sa hiérarchie ; mais le choix a été fait.

Par ailleurs, lorsque le dispositif fiscal a atteint sa plénitude, il portait sur environ 3 milliards d'euros d'investissements. Or, aujourd'hui, un véritable procès est fait à l'outre-mer – appelons un chat « un chat » – alors que ce dispositif porte sur 700 millions d'euros, lesquels financent principalement des investissements productifs. De plus, 64 % de ce que l'on finance ainsi reste sur place, au bénéfice des petits entrepreneurs et des petits investisseurs, grâce au dispositif de rétrocession.

D'autre part, nous savons pertinemment que le financement du logement social, monsieur Mariton, a été basculé sur la défiscalisation. En effet, c'est ce mécanisme qui finance en grande partie le logement social pour les plus démunis dans les départements et les régions d'outre-mer.

Encore une fois, je considère que nous devons procéder à une évaluation très sérieuse de ce modèle afin d'en sortir. Nous constatons tous en effet que ce modèle est obsolète, et pas seulement sur un plan financier, budgétaire ou fiscal, mais également sur un plan économique et social.

Nous devons donner à ces pays la capacité de se développer sans compter sur ce type de manne financière, qui apparaît comme une sorte de don, distribué à tout va à des départements qui en abusent. Je propose, comme je l'ai déjà fait précédemment, de réaliser une expertise extrêmement précise de la défiscalisation. On ne peut pas se décider comme cela s'agissant de l'outre-mer, monsieur Carrez, en mélangeant l'aspect culturel et l'aspect patrimonial ;on n'est pas là sur le même terrain.