Intervention de Véronique Louwagie

Il me semble nécessaire de rappeler les principales dépenses qui restent concernées par cette modification.

La limite est aujourd'hui de 18 000 euros plus 4 % du revenu. Il est proposé de la fixer à 10 000 euros.

Le dispositif « Malraux », l'outre-mer et les SOFICA y échappent. Les principales dépenses retenues sont des dépenses d'investissement locatif ; nous en avons suffisamment débattu pour être convaincus que nous avons besoin de dispositifs favorisant la construction de logement.

Ces dépenses concernent des travaux de rénovation et d'équipement des maisons, qui ont un impact direct sur l'activité du bâtiment. Elles portent également sur l'emploi de salariés à domicile, qui ont un impact direct sur l'emploi dans nos territoires.

Elles concernent enfin, et c'est très important, les réductions d'impôt pour les souscriptions au capital de sociétés non cotées, c'est-à-dire nos PME et nos TPE. Rappelons que le montant de ces réductions d'impôt s'élève à 18 % dans la limite de 50 000 euros pour un célibataire et de 100 000 euros pour un couple, soit au maximum 18 000 euros.

Nous savons que la croissance est aujourd'hui en berne : c'est une vraie difficulté. Le bâtiment connaît une situation difficile, tout comme l'emploi. Cette limitation aura donc un effet direct sur l'activité économique, sur les entreprises, sur le secteur du bâtiment, sur le logement, sur l'emploi, et finalement sur tout ce que l'on veut favoriser. Il s'agit certes de défiscalisation, mais qui crée des incitations fortes en faveur de notre économie.