Intervention de Christian Eckert

Merci, monsieur le président. Je reviendrai plus tard sur les interventions liminaires concernant notamment l'outre-mer.

Ces amendements de suppression soulèvent essentiellement la question des emplois à domicile. (« Oui ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Chers collègues de l'opposition, je voudrais tout d'abord vous rappeler ce vous avez fait il y a quelques années : la suppression des quinze points d'exonération fiscale, sous la forme de réduction de charges sociales, a véritablement plombé le secteur des emplois à domicile. Toutes les associations d'employeurs à domicile vous confirmeront que cela a été une catastrophe, et qu'elles ne sont pas près de s'en remettre ! Aussi, faites preuve d'un peu d'humilité sur cette question !

De plus, de quoi s'agit-il et de combien parle-t-on ? La réduction pour l'emploi d'un salarié à domicile est de 50 % d'un montant plafonné à 12 000 euros par an pour un couple, augmenté de 1 500 euros par enfant à charge. Cela signifie qu'un couple avec deux enfants a droit à un plafond de dépenses éligibles à la réduction d'impôts de 15 000 euros. S'il dépense bien ces 15 000 euros – ce n'est pas rien ! – pour des emplois à domicile, il bénéficiera d'une réduction de 50 %, soit 7 500 euros : il est donc largement sous le seuil des 10 000 euros !

Vous battez les tribunes en affirmant que cette disposition empêchera l'emploi de salariés à domicile ; c'est faux, mes chers collègues ! Tel que le droit en vigueur s'applique aujourd'hui, un couple avec deux enfants ne peut déduire au maximum que 7 500 euros de crédit d'impôt, alors que demain le plafond s'élèvera à 10 000 euros – montant qui, jusqu'à preuve du contraire, est supérieur à 7 500 euros ! Il faut donc arrêter de dire n'importe quoi ! Il est indécent de prétendre que le plafonnement à 10 000 euros empêcherait l'utilisation maximale de la déduction fiscale au titre de l'emploi des salariés à domicile.