Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 56, amendements 195 32 100
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :C'est insupportable ; et je le dis avec une colère un peu inhabituelle de ma part. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Concernant les enfants gardés à l'extérieur, si mes informations sont exactes, la déduction est de 1 150 euros par enfant : 1 150 euros ! Si vous en faites garder deux, cela fait donc 2 300 euros. Cela signifie que même si vous avez des emplois à domicile pour 15 000 euros et deux enfants gardés à l'extérieur, vous ne parviendrez toujours pas à atteindre le plafond de 10 000 euros.
Cela signifie également, et je m'en arrêterai là sur cette question, que pour profiter pleinement d'une niche fiscale de 10 000 euros, « à saturation » en quelque sorte, encore faut-il payer 10 000 euros d'impôts ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
