Intervention de Jérôme Cahuzac

Par ailleurs, je viens d'entendre d'autres orateurs expliquer qu'en l'espèce, nous en ferions trop. Trop ou pas assez ? Je ne sais pas qui est incohérent, mais en tout cas la cohérence ne me paraît pas être la caractéristique majeure du groupe UMP dans ce débat. Voilà pour la forme.

Sur le fond, le rapporteur général a eu raison d'indiquer qu'en matière d'emplois à domicile, il est impossible d'atteindre le plafond avec cette réduction d'impôt, lors même que ce plafond serait abaissé à 10 000 euros sans référence à un quelconque pourcentage du produit fiscal de référence.

Le rapporteur général a indiqué ce qu'il en est pour un couple avec deux enfants : 15 000 euros. On peut même envisager un plafond supérieur puisque, lorsqu'il s'agit d'une personne dépendante, le plafond de dépenses est de 20 000 euros, la moitié représentant 10 000 euros : si le plafond a été fixé à 10 000 euros, c'est précisément pour que les familles ayant à charge des personnes dépendantes puissent continuer à employer des salariés à domicile dans les mêmes conditions qu'auparavant.

Je connais l'argument selon lequel dès lors que cette niche serait « saturée » grâce aux emplois à domicile, il ne serait pas possible d'utiliser d'autres mécanismes de défiscalisation. C'est là, me semble-t-il, le coeur du débat politique. S'agit-il de défendre les familles et les emplois à domicile ou bien le principe de la défiscalisation ?

Ceux qui reprennent à leur compte l'argument selon lequel cet article empêche de cumuler les mécanismes de défiscalisation démontrent que leur souci est, peut-être, celui des familles et des emplois à domicile mais, très certainement, de maintenir des mécanismes de défiscalisation.

Nous avons une divergence politique ; autant l'assumer. Du reste, cette divergence ne date pas de ce soir. Entre 2002 et 2007, la majorité UMP a augmenté la dépense fiscale au titre de ces avantages de 50 %. Il en est résulté un manque à gagner de 50 milliards d'euros pour le budget en 2002 et 75 milliards d'euros en 2007, c'est-à-dire que chaque année, entre 2002 et 2007, 25 milliards d'euros de dépenses fiscales supplémentaires ont été votés par la majorité UMP.