Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 56, amendements 195 32 100

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Certains, c'est plutôt le cas à l'UMP, estiment que la défiscalisation est une politique intelligente tandis que d'autres considèrent, outre qu'elle assèche les ressources de l'État et qu'elle favorise ceux qui peuvent défiscaliser, qu'elle a échoué. Si la défiscalisation était vraiment le système rêvé pour lutter contre le chômage, soutenir l'investissement et faire repartir l'économie, il me semble, au vu de ce qu'elle a coûté soit, je le répète, 25 milliards par an pendant cinq ans, qu'on aurait peut-être pu avoir des résultats un peu plus convaincants que ceux que l'on constate en matière de chômage – il a augmenté d'un million au cours des cinq dernières années – et de déficit public – la dette a explosé. Si la crise y est pour beaucoup, l'on sait aussi qu'avoir asséché les ressources fiscales de l'État a également beaucoup contribué à la création des déficits puisque, entre 2002 et 2007, le stocks de dette de notre pays a augmenté de 300 milliards d'euros. Pour notre part, nous sommes en rupture avec ces politiques qui ont échoué.

Il ne s'agit donc pas de savoir qui défend, ne défend pas, ou défend mal les familles et l'emploi à domicile, mais qui estime qu'il faut rompre avec la politique de défiscalisation parce qu'elle coûte cher et qu'elle a échoué.

Quant aux avantages liés à l'outre-mer et au dispositif « Malraux » et aux SOFICA, il faut aller au bout du raisonnement et surtout ne pas se tromper ni sur le constat ni sur l'histoire. Monsieur le président de la commission des finances, vous pouvez nous reprocher de ne pas avoir plafonné davantage la défiscalisation outre-mer, car il est exact que nous avons maintenu l'existant. Quant à M. Mariton, si j'ai bien compris il considère que ne pas avoir plafonné davantage les niches outre-mer était une erreur.

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