Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 56, amendements 195 32 100

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Je vous en donne acte si vous me le précisez !

Comme nous avons conservé le système qui prévalait avant notre arrivée aux affaires, les commentaires quant à la politique de défiscalisation outre-mer ne méritent ni cette indignité, ni cet excès d'honneur. Nous maintenons l'existant, puisque cette niche est plafonnée à 18 000 euros plus 4 % du revenu fiscal de référence, et cela tout en en connaissant les conséquences.

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