Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 56, amendements 195 32 100

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

En effet, le montant de la défiscalisation représente en moyenne un peu plus de 400 000 euros par an pour les cent plus gros contribuables de notre pays, qui diminuent ainsi considérablement leur impôt sur le revenu. Nous maintenons ce système. Vous pouvez nous reprocher de ne pas faire davantage. Il n'en demeure pas moins qu'il faut dresser un bilan sérieux de ce dispositif tant il pervertit, au moins pour ceux qui en bénéficient, la progressivité de l'impôt sur le revenu. Dès lors, on peut s'interroger également sur l'efficacité économique de ce système surtout lorsque l'on sait qu'il procure à ceux qui en bénéficient un rendement de 20 à 25 % garanti par l'État d'une année à l'autre. Il y a peu d'investissements qui procurent un tel rendement.

Ce système est-il efficace outre-mer ? C'est bien cela qu'il faut évaluer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion