Intervention de Jérôme Cahuzac

Mettre sur le même plan la défiscalisation outre-mer, le dispositif « Malraux » et les SOFICA est satisfaisant sur le plan théorique mais assez peu sur le plan pratique. J'ai indiqué que la défiscalisation moyenne pour les 100 plus gros « nicheurs » outre-mer était de 400 000 euros, contre 187 euros pour les SOFICA. Sur le principe, c'est choquant. En matière de perte de recettes fiscales, convenons que ça l'est peut-être moins et que ça l'est moins en matière de justice fiscale. Quant au dispositif « Malraux », le coût est un peu plus conséquent : 1 328 euros. C'est beaucoup, mais cela n'a rien à voir avec les 400 000 euros que je viens d'évoquer.