Intervention de Benoist Apparu

Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 56, amendements 195 32 100

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu :

Monsieur le ministre, vous prétendez que nous ne défendons pas la famille mais la défiscalisation. Or si j'ai bien compris ce que vous avez dit, dorénavant on pourra cumuler une défiscalisation familiale et une défiscalisation outre-mer, une défiscalisation familiale et une défiscalisation « Malraux ». Je ne vois donc plus où est la cohérence de votre argumentaire, ni celle du rapporteur général.

Si vous considérez qu'il est légitime de plafonner l'ensemble des avantages fiscaux à 10 000, 15 000 ou 18 000 euros, vous pouvez, c'est vrai, prétendre à la cohérence. Mais puisque demain on pourra cumuler une défiscalisation familiale et une défiscalisation outre-mer, une défiscalisation familiale et une défiscalisation « Malraux » tandis qu'on ne pourra pas cumuler une défiscalisation « Scellier » ou « Duflot » et une défiscalisation familiale, où sera la cohérence ?

Monsieur le ministre, de la cohérence : voilà ce que nous vous demandons.

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