Intervention de Julien Aubert

Monsieur le rapporteur général, vous m'avez quasiment arraché une larme puisqu'en vous écoutant on a l'impression que ce projet de loi va venir en aide aux emplois à domicile. Mais si le dispositif que vous mettez en place n'a aucun effet, pourquoi réduire cette niche fiscale ?

Ensuite, M. le ministre nous a expliqué que la défiscalisation avait échoué. Pourtant, cela ne vous a pas empêché d'avoir fait voter, il y a quelques heures, un dispositif de 3 millions d'euros en faveur de la culture. Comme quoi, ce qui est vice à vingt-deux heures est vertu à dix-neuf heures !

Par ailleurs, on nous explique que, comme le montant de la défiscalisation réellement utilisée est bas, on n'a pas besoin de fixer de plafond. C'est comme si un policier vous disait qu'il faut supprimer les limitations de vitesse parce les automobilistes roulent à une vitesse de dix kilomètres par heure ! Cela n'a rien à voir car on ne peut pas prévoir le rythme de l'évolution de tel ou tel système d'exemption fiscale. De plus, je ne vois pas ce qui justifie un traitement particulier pour les SOFICA. Toutes les niches fiscales doivent être traitées selon la même approche.

Enfin, vous faites un paquet fiscal pour les plus riches, comme l'a expliqué le président de la commission des finances. Il y a quelques mois, on nous a fait un procès en injustice en nous expliquant que la TVA était un mauvais impôt parce qu'il était injuste tandis que l'impôt sur le revenu était un bon impôt parce qu'il était proportionnel. Or en moins d'une semaine, vous augmentez le taux de TVA tout en atténuant, avec l'article 56, la proportionnalité de l'impôt sur le revenu. Vous faites donc bien un cadeau aux plus aisés. Ce paquet fiscal vous poursuivra comme un boulet. Ce sera le boulet fiscal du Gouvernement jusqu'à la fin du quinquennat !