Intervention de Hervé Mariton

Nous n'avons toujours pas de réponse du ministre sur la raison d'être de cet article. Monsieur le ministre, on a compris que vous cherchez des sous. Or voilà un dispositif qui ne va pas rapporter, il va coûter. On aimerait comprendre.

Deuxième point : à l'évidence, votre dispositif va pénaliser les classes moyennes et favoriser nos concitoyens les plus riches. Plafonner le dispositif à 10 000 euros d'une part, mais exclure le « Malraux » et les SOFICA du plafonnement d'autre part, cela signifie que des contribuables vont y gagner massivement – les montants moyens cités par le ministre ne me semblent pas indicatifs. D'ailleurs, si, globalement le dispositif coûte à l'État, c'est bien qu'il y a des contribuables qui vont payer davantage – les classes moyennes – tandis que d'autres vont bénéficier d'une véritable aubaine : ce sont les plus favorisés.

S'agissant des familles, je regrette que vous ayez fait disparaître le petit élément de « familialisation » que nous avions introduit.

En français qui se cause, supprimer des niches fiscales, ce que vous présentez comme votre vision historique, cela s'appelle bien augmenter les impôts.

Enfin, je veux appeler l'attention de nos collègues d'outre-mer : le résultat le plus clair de la manoeuvre, et je me demande si d'une certaine manière ce n'est pas fait pour cela, est de diriger le projecteur sur la niche profitant à l'outre-mer, dans des conditions qui peuvent devenir insupportables. Sans doute faut-il la réformer, sans doute faut-il l'évaluer et trouver de meilleurs dispositifs, mais en isolant le débat sur l'outre-mer, vous faites apparaître ce dispositif comme insupportable sans avoir proposé quoi que ce soit qui puisse le remplacer utilement, pour aider l'outre-mer à se développer. C'est un sacré coup que vous portez à l'outre-mer.