Intervention de Pierre-Alain Muet

Je suis étonné de la teneur de notre discussion. Nous partons d'un plafond de 18 000 euros plus 4 % du revenu imposable. Depuis longtemps, et déjà dans l'opposition, nous voulions, pour des raisons de justice fiscale, réduire ce plafond à 10 000 euros pour toutes les niches pour lesquelles c'est possible. Pour certaines, on ne peut pas le réduire brutalement vous le savez tous. C'est le cas de l'outre-mer. Ce qui, vu de métropole, est un outil de défiscalisation est, sur le terrain, un moyen de favoriser l'investissement privé à côté de l'investissement public. On ne peut pas changer du jour au lendemain un tel dispositif.

Le Gouvernement dit : « Oui, on introduit de la justice fiscale, mais il y a des sujets sur lesquels on n'a pas la réponse. » Que je sache, personne ici n'a de réponse simple sur la façon de soutenir l'investissement outre-mer. Pour l'instant donc, on garde le dispositif, en se donnant le temps de réfléchir.

Pour les SOFICA, c'est la même chose : c'est d'ailleurs une niche qui est notée 3 sur 3 par l'inspection des finances. Elle n'est pas très coûteuse en moyenne.