Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, il y a deux débats. D'abord, les quatre cents avantages fiscaux liés à l'impôt sur le revenu sont-ils conformes au principe de la justice fiscale ? Quand on a complètement miné un impôt dont le produit a diminué de 41 milliards d'euros pour tomber à 55 milliards, il faut tout de même se poser des questions. Pourquoi en est-on là ? Parce que les gouvernements successifs, les ministres successifs, n'ont eu de cesse de contourner la dépense budgétaire en lui substituant de la dépense fiscale non maîtrisée.

Je prends l'exemple de l'outre-mer, qui ne représente par parenthèse que 675 millions sur 41 milliards de perte, c'est-à-dire 1,5 %. Est-ce que ces 675 millions vont à l'outre-mer ? Non, il en reçoit au maximum 60 millions et plutôt 50 millions. La question a été bien des fois évoquée en commission des finances : est-ce qu'un système de dotation, de subvention d'équipement, ne serait pas beaucoup plus efficace, à coût constant ?