Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 56, amendement 579

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Mes chers collègues, je vous demande de bien écouter les quelques chiffres que je vais vous donner. Cet amendement a pour seul but la justice fiscale ; cette justice fiscale, nous la recherchons en intégrant l'ensemble des dispositifs d'incitation fiscale sous un même plafond.

A l'examen, les chiffres concernant les ménages français qui défiscalisent le plus sont tout à fait stupéfiants. Le ministère des finances, que je remercie, vient de me les fournir.

Écoutez bien ces chiffres. Les cent mille contribuables qui ont obtenu les réductions d'impôt sur le revenu les plus importantes au titre de leurs revenus de 2011,ont bénéficié d'un montant moyen de réduction d'impôt de 16 483 euros. Monsieur Eckert, on est très loin des 7 500 euros que vous évoquiez avec indignation au sujet des emplois familiaux. Je répète : pour les cent mille contribuables qui ont défiscalisé le plus, la réduction d'impôt atteint16 483 euros, c'est-à-dire plus du double du plafond pour les emplois familiaux. Et sur ces 16 483 euros de réduction d'impôt, 9 149 euros, c'est-à-dire 60 % proviennent de la seule déduction « outre-mer ».

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