Intervention de Gilles Carrez

Monsieur le ministre, l'an dernier, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012, nous avons demandé un rapport, et M. Letchimy était alors d'accord. Il s'agissait de procéder à une budgétisation progressive. Ce rapport, monsieur le ministre, devait nous être remis l'été dernier et nous ne l'avons toujours pas. Or, il y a un an, le président de la commission des finances, alors monsieur Cahuzac, le rapporteur spécial, monsieur Bartolone, et moi-même avions soutenu qu'il fallait le plus rapidement possible nous orienter vers une budgétisation.

Je suis prêt à vous faire la proposition suivante, monsieur le ministre : sortir cette budgétisation de la règle « zéro volume-zéro valeur », cela, en toute transparence car nous ne pouvons plus continuer ainsi. C'est pourquoi je souhaite, au nom de la justice fiscale, que vous acceptiez cet amendement, faute de quoi on peut s'attendre à une dérive extravagante au cours de l'année 2013, à l'issue de laquelle il faudrait bien rendre des comptes. En effet, il va se passer le contraire de ce à quoi le Président de la République s'était engagé…