Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 56, amendement 579

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Bref, il ne sert à rien de se voiler la face et de considérer que le problème n'existe pas. Il reste deux questions à traiter : le financement de l'économie ultramarine et les modalités de ce financement. La politique actuelle échoue : le financement de l'économie ultramarine ne se fait pas dans de bonnes conditions car les montants sont insuffisants ; ses modalités aboutissent à des injustices, à des situations qu'objectivement peu de monde, en tout cas au sein de la représentation nationale, assume totalement.

Il faut donc sortir de ce double échec, mais nous n'en sortirons pas en adoptant, par un soir de novembre, un amendement plafonnant l'ensemble des niches à 15 000 euros, parce que cela déséquilibrerait les choses. Le travail qui est sur le point d'être entrepris devrait associer l'ensemble des élus ultramarins, c'est-à-dire l'ensemble des sensibilités représentées dans cet hémicycle : je crois que c'est ainsi qu'il faut procéder.

Cessons de nous indigner à tour de rôle. À ceux qui s'indignent de la situation et des chiffres actuels, faut-il que les parlementaires de la majorité, faut-il qu'un membre du Gouvernement, rappellent que si la situation est aujourd'hui aussi extravagante, c'est parce que certains ont voté ces dispositifs ? Chacun sait qui les a votés : ce ne sont pas les parlementaires élus depuis cinq mois qui en sont à l'origine, pas plus que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault.

Que chacun assume sa part : assumez la vôtre, pour ces dix dernières années. Nous assumons la nôtre, pour les cinq derniers mois. Je vous ai indiqué le souhait du Gouvernement en la matière : sortir du double échec que sont le financement insatisfaisant de l'économie ultramarine et les modalités de ce financement, qui aboutissent à des situations qui sont, objectivement, totalement absurdes. Je forme le voeu que, dans un an, à l'occasion du prochain examen des articles non rattachés, un consensus se dessine dans cet hémicycle, pour un financement satisfaisant de l'économie ultramarine, dans des conditions qui n'insultent ni la justice, ni le bon sens. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP, UDI et sur quelques bancs du groupe UMP)

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