Intervention de Serge Letchimy

Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 56, amendement 579

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

C'est un combat que nous avons mené ici ; mais cela a été voté, et nous l'avons accepté. Et si nous nous sommes battus, c'est parce que nous ne souhaitions pas entériner la disparition d'un principe que l'on voyait déjà partir un peu à la dérive.

Ensuite, je souhaite vraiment que nous évitions de tomber dans la stigmatisation potentielle, et je sais que ce n'est pas le cas : je le sais pertinemment. Mais sachez qu'à l'effort de solidarité nationale et de réduction des déficits, l'outre-mer participe très activement, à hauteur d'un milliard d'euros.

Au cours des dernières années, la loi de développement économique pour l'outre-mer, la LODEOM, a connu une baisse de 700 millions d'euros : il s'agit d'une contribution extrêmement forte de l'outre-mer, à laquelle il faut ajouter les trois « rabotages » : je n'aime pas ce terme, pas plus que celui de « niche fiscale », mais ce sont ceux qu'on emploie, même s'ils sont un peu absurdes.

Enfin, je partage votre position sur deux points : d'abord, il est vrai que défiscaliser, c'est un parcours du combattant, extrêmement compliqué, et qui complique la réalisation des opérations ; par ailleurs, il est vrai qu'il y a de la perte en ligne et que, financièrement, cela peut coûter beaucoup plus cher à l'État que le crédit budgétaire. Néanmoins, si un crédit budgétaire se substitue à cela, il va falloir qu'il soit pour ainsi dire sacralisé. Le Président de la République a eu raison de le dire lors de sa conférence de presse : il s'agit, non pas de constituer une manne, mais de créer les conditions de l'attractivité économique.

L'attractivité économique, ce n'est pas l'attractivité esthétique ou pittoresque, ce n'est pas une question d'art ou de culture : il ne s'agit pas d'un existentialisme antillais. Il s'agit du décalage extrêmement important entre le niveau de développement économique local et celui de l'hexagone, simplement parce que les revenus y sont moins élevés de 40 %, et parce que l'isolement rend les conditions de production beaucoup plus coûteuses : il s'agit bien d'une question de compétitivité.

Monsieur le ministre, je suis d'accord pour ouvrir un débat, mais n'ouvrez pas seulement un débat budgétaire et financier : ne faites pas que de la comptabilité, parce que, sur les 10 000 euros que vous avez évoqués tout à l'heure, une grande partie reste à l'investissement local. C'est vrai, sans doute, qu'il y a des dérapages, mais je pense qu'il faut se donner les moyens d'identifier les moyens appropriés de mutations économiques et libérer la coopération régionale. Vous allez voir comment cela va se passer !

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