Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 56, amendement 579

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Je n'ai pas vraiment l'impression que ce soit le cas de tout le monde.

Ensuite, je ne suis pas sûr que ceux qui suggèrent d'attendre un an pour voir ce qui va se passer fassent le bon raisonnement. Comme nous sommes en plein big-bang des niches fiscales et que l'on est en train de les révolutionner, il va forcément y avoir des effets d'aubaine et, comme l'a dit Gilles Carrez, un déport de certaines niches fiscales vers d'autres. Dans ce cadre, les niches ultramarines vont sans doute être impactées, à la hausse ou à la baisse, je ne sais pas, mais sans doute plutôt à la hausse : lorsqu'on va vouloir budgéter tout ceci, on va donc avoir des chiffres différents.

Tout à l'heure, au cours du débat, quelqu'un disait que, pour comparer les niches fiscales, il faut prendre en compte l'impôt moyen payé, qui est de 2000 euros. C'est oublier que l'impôt sur le revenu est très concentré : ce qu'il faut regarder, c'est l'impôt médian. L'idée selon laquelle il n'y aura pas d'impact sur les niches fiscales, parce que l'impôt moyen payé est de 2000 euros, est donc une idée fausse. Il y a des gens très aisés qui paient très peu d'impôts sur le revenu, précisément parce qu'ils bénéficient énormément de ces niches fiscales : par conséquent, on ne peut pas se baser sur le montant qu'ils paient effectivement pour faire des calculs sur les niches fiscales : c'est prendre le problème à l'envers.

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