Intervention de François Sauvadet

Je voulais simplement apporter mon soutien au Gouvernement et dire que le débat de ce soir n'est pas un débat mineur.

Il faut d'abord le replacer dans un contexte que nous avons en partage, celui qui veut que nous nous assurions que la dépense publique est une dépense utile. La question de la défiscalisation, qui rejoint celle de la justice et la problématique des effets d'aubaine que peuvent susciter l'une ou l'autre des opportunités offertes, doit être mesurée au regard de l'efficacité.

C'est un débat très important, car cela concerne des territoires qui sont dans une situation de grande fragilité économique. Dès lors que l'on prend des dispositions au nom de la justice fiscale pour freiner l'effet d'aubaine, qui d'ailleurs, monsieur le ministre, risque d'être renforcé par certaines mesures que vous avez prises par ailleurs, il favorisera ou encouragera certains à bénéficier de cet effet d'aubaine. En tout cas, on doit mesurer l'efficacité économique.

Monsieur Letchimy, j'étais prêt à vous suivre sur une grande partie de votre raisonnement, et je partage notamment votre idée de donner à chaque territoire l'opportunité de son développement économique, en fonction de son environnement. L'outre-mer, en effet, est divers et varié : la situation de chacun de nos territoires est différente. Et dans le même temps, on doit s'assurer de donner les moyens d'un développement économique durable. C'est la question qui nous est directement posée.

C'est pourquoi, et je suis d'accord ici avec Philippe Gomes, nous devons prendre un peu de temps, pour que des décisions inspirées par un souci de justice – que je comprends –, comme par celui de l'efficacité et de la maîtrise de la dépense publique, ne viennent pas ébranler des situations économiques déjà très fragiles.

Monsieur le ministre, je n'étais pas d'accord avec vos dispositions précédentes sur les emplois familiaux, car il faut penser à la situation des familles : les choses ne sont pas aussi simples que vous l'avez dit, et cela aura des conséquences directes sur l'emploi de proximité. Mais sur ce sujet, vous bénéficierez du soutien du groupe UDI : nous ne devons pas nous engager dans une démarche dont nous ne maîtrisons pas toutes les conséquences. Il faut assurer un véritable développement économique, et freiner les effets d'aubaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

(L'amendement n° 579 rectifié n'est pas adopté.)