Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 56, amendements 328 700 71 699 461 698
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 328 rectifié , 700 , 71 rectifié , 699 , 461 rectifié , 698 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 328 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement n° 755 .
La parole est à M. le rapporteur général pour présenter l'amendement n° 328 rectifié , ainsi que le sous-amendement n° 755 .
