Intervention de Charles de Courson

Dans l'état actuel du texte de l'article 56, seuls neuf avantages fiscaux sont soumis au plafonnement global, dont celui qui encourage à investir dans les FCPI et les FIP. Cela ne paraît pas cohérent avec les déclarations gouvernementales sur le pacte de compétitivité. Nous en avons longuement discuté en commission des finances, et nous aurons à nouveau l'occasion de le faire dans l'hémicycle lors de l'examen d'un amendement présenté par notre rapporteur.

Le présent amendement a donc pour objet d'exempter ce dispositif du plafonnement à 10 000 euros et de le soumettre au plafonnement retenu pour les investissements outre-mer, c'est-à-dire 18 000 euros plus 4 %. C'est une première proposition ; nous en verrons une autre tout à l'heure lors de la discussion d'un amendement présenté par notre rapporteur général.