Intervention de Philippe Gomes

François Hollande, alors qu'il était candidat, s'était engagé sur le principe de maintenir l'attractivité des investissements outre-mer. Lors de la conférence de presse qu'il a tenue hier, le Président de la République nous a confirmé sa volonté de maintenir cette attractivité, qu'il s'agisse d'investissements productifs ou du logement social.

Nous avons donc un principe indiscutable. Le temps qu'un autre dispositif soit créé dans le sens qui a été indiqué, nous n'allons pas détruire, amender ou ajuster à la truelle ou à coups de serpe un système qui, bien qu'il ne soit pas jugé aussi efficace qu'il pourrait l'être, a le mérite d'exister et de continuer à irriguer nos économies.

Maintenir l'attractivité, en matière de logement, passe par deux axes. Le premier est celui du logement social, concerné par les dispositions de l'article 56. Sur ce point, on peut certes dire que c'est inefficace, ou bien que ce n'est pas fiscalement aussi juste que cela pourrait l'être : soit. J'ai cependant lu dans les rapports et les études d'impact que l'accès du logement social à la défiscalisation avait permis de multiplier par deux ou trois la production de logements sociaux dans l'ensemble de l'outre-mer.

Le second axe repose sur le dispositif « Scellier », et concerne le logement intermédiaire. Le logement intermédiaire devrait bénéficier d'un avantage fiscal que l'on examinera tout à l'heure dans le cadre de l'article 57, puisque le dispositif « Duflot » a vocation à succéder au dispositif « Scellier ». Concernant l'outre-mer, nous examinerons sur ce sujet un amendement du Gouvernement.

Mais comment pouvons-nous prétendre maintenir l'attractivité des investissements outre-mer alors que le logement social est soumis à un plafonnement de 18 000 euros plus 4 % du revenu imposable, tandis que pour le logement intermédiaire, ce plafonnement tombe à 10 000 euros ?