Intervention de Jérôme Cahuzac

Avis défavorable, comme le rapporteur général, sur les amendements n° 700 , 71 rectifié , 699 , 461 rectifié et 698 rectifié . Le débat a eu lieu, et il n'est peut-être pas indispensable de reprendre les mêmes arguments.

S'agissant de l'amendement de la commission des finances sous-amendé par le rapporteur général, il y a incontestablement un problème d'articulation entre le plafond à 10 000 euros et le plafond propre au dispositif « Madelin », qui peut atteindre 18 000 euros.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a présenté l'amendement n° 750 que nous discuterons ultérieurement, et qui s'efforce de régler cette question. Le sous-amendement que propose le rapporteur général s'inspire précisément de ce mécanisme.

S'agissant des SOFICA, nous en avons déjà débattu : la position du Gouvernement est de ne pas inscrire cet avantage fiscal dans la liste des avantages fiscaux plafonnés à 10 000 euros, mais je n'insiste pas.