Intervention de Christian Eckert

Je répondrai aux quelques questions qui nous ont été posées.

M. Letchimy a raison : le projet du Gouvernement incluait les FIP outre-mer dans le plafond de 10 000 euros. Si mon sous-amendement n° 755 et mon amendement n° 328 ainsi sous-amendé étaient adoptés, il n'y aurait pas de changement par rapport au projet du Gouvernement : les FIP outre-mer seraient toujours inclus dans le plafond de 10 000 euros.

Je crois comprendre – et je réponds aussi à notre collègue Hervé Mariton – que mon amendement ainsi sous-amendé laissera les réductions d'impôt « Madelin » incluses dans le plafond de 10 000 euros, ce que vous pourriez regretter ; elles feront toutefois l'objet, comme les FIP outre-mer, d'un dispositif qui sera examiné lors de la discussion de l'amendement n° 750 que M. le ministre a évoqué tout à l'heure, et en vertu duquel les sommes qui pourraient dépasser du plafond de 10 000 euros seraient reportables sur les années suivantes.

S'agissant des FIP outre-mer, c'est très clair : je suis sûr que mon amendement et mon sous-amendement ne changent rien par rapport au projet du Gouvernement.

Pour résumer, si tant est que mon amendement n° 328 sous-amendé tel que je le propose et l'amendement n° 750 du Gouvernement qui sera présenté tout à l'heure soient adoptés, les réductions d'impôt « Madelin » et les FIP outre-mer sont tous soumis au plafond de 10 000 euros et pourront être reportés ; quant aux SOFICA, elles seront incluses dans le plafond de 18 000 euros plus 4 %.