Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 56, amendements 328 700 71 699 461 698
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :M. le ministre me dira donc probablement qu'un amendement du Gouvernement viendra changer les choses – du moins, je l'espère.
Les SOFICA, qui étaient incluses dans le plafond, n'y sont plus, à moins que le Gouvernement ne les y réintroduise dans un instant.
La commission des finances a suivi le rapporteur général qui nous a proposé, au nom de l'investissement dans les PME et, d'ailleurs, du pacte de compétitivité annoncé par le Président de la République, de sortir du plafond de 10 000 euros le dispositif « Madelin », les FIP et les FCPI.
