Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 56, amendements 328 700 71 699 461 698

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Le Gouvernement propose, dans l'amendement n° 750 , un mécanisme d'étalement permettant d'articuler le plafond de 10 000 euros propre au plafonnement global des niches et celui de 18 000 euros propre au dispositif « Madelin ». C'est pourquoi, monsieur le président de la commission des finances, je me suis permis de vous indiquer tout à l'heure, lorsque vous vous exprimiez, qu'il était plus simple que j'explique moi-même la position du Gouvernement, alors que vous vous apprêtiez à le faire…

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