Intervention de Jérôme Cahuzac

…et peut-être même pour les miens ! Si vous le voulez bien, nous essaierons donc d'en rester à un rôle institutionnel plus classique. (Sourires.)

L'amendement n° 750 présenté par le Gouvernement prend donc en compte l'articulation délicate entre ces deux plafonds : je crois qu'il règle le problème. Le sous-amendement de M. le rapporteur général s'inspire d'ailleurs de ce mécanisme : il m'est donc difficile d'y être hostile, puisqu'il reprend le mécanisme proposé par le Gouvernement pour le dispositif « Madelin ». Il demeure que le Gouvernement reste attaché à son amendement n° 750 .

Pour le reste, je vous confirme que la position du Gouvernement n'est pas de soumettre les SOFICA à un quelconque plafond.