Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 56, amendements 328 700 71 699 461 698

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Le Gouvernement ne peut donc que s'opposer à l'amendement de M. le rapporteur général.

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