Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 56, amendements 328 700 71 699 461 698

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

En réalité, les SOFICA sont, par nature, un placement à risque. En fin de compte, ceux qui investissent dans les SOFICA des sommes souvent modestes – évidemment, ils en ont la capacité financière – le font avant tout par passion pour le cinéma.

Nous devons prendre en compte toute l'importance politique du pacte de compétitivité pour le cinéma, qui est avant tout une industrie culturelle compétitive permettant à notre pays de bénéficier d'un cinéma national. À partir du moment où j'ai moi-même voté, comme la majorité dans cette assemblée, le prélèvement exceptionnel de 150 millions d'euros sur la trésorerie du Centre national de la cinématographie, je souhaiterais que nous puissions en rester là et que nous ne modifiions pas la fiscalité des SOFICA pour l'exercice budgétaire 2013.

J'ai écouté M. le ministre avec beaucoup d'attention. Si j'ai bien compris, si l'on veut maintenir la fiscalité des SOFICA telle qu'elle existe aujourd'hui et ne pas les soumettre au plafonnement global des niches, il faut voter contre le sous-amendement n° 755 et contre l'amendement n° 328 . C'est ce que je ferai en cohérence.

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