Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 56, amendements 328 700 71 699 461 698
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous sommes tous d'accord : il s'agit d'un dispositif qui fonctionne et qui représente une dépense fiscale de l'ordre de 25 millions d'euros par an, ce qui est tout à fait raisonnable.
Mais, monsieur Bloche, reconnaissez avec moi que ce dispositif est aujourd'hui inclus dans le plafond global, et que cela ne pose pas de problème ! Vous m'avez demandé si ce sont les contribuables aisés qui investissent dans les SOFICA. Je dispose du chiffre précis, et je vous le donne, parce qu'il faut l'avoir en tête : le montant moyen de l'impôt payé par les mille contribuables qui investissent le plus dans nos SOFICA s'élève à 68 000 euros. Je parle bien de l'impôt, et non du revenu !
