Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 56, amendements 328 700 71 699 461 698

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

En conséquence les amendements nos 700 , 71 rectifié , 699 , 461 rectifié et 698 rectifié tombent.

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