Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 56, amendements 328 700 71 699 461 698

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

En conséquence les amendements nos 700 , 71 rectifié , 699 , 461 rectifié et 698 rectifié tombent.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org