Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 56, amendements 460 697 646
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de trois amendements, nos 460 deuxième rectification, 697 deuxième rectification et 646 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 460 deuxième rectification et 697 deuxième rectification sont identiques.
La parole est à M. Philippe Gomes, pour soutenir l'amendement n° 460 deuxième rectification.
