Intervention de Philippe Gomes

Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 56, amendements 460 697 646

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomes :

Mais je n'avais pas développé ce point, monsieur le président !

Le dispositif « Scellier » précédemment en vigueur, qui prévoyait une déduction fiscale de 24 % plafonnée à 18 000 euros plus 4 %, a conduit, faute de caractère incitatif suffisant, à une division de la production de logements par trois en Martinique, par deux en Guadeloupe, par trois à la Réunion. De même, ce dispositif a conduit mécaniquement à une production de logements trois fois inférieure aux besoins dans les collectivités d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française. Aujourd'hui dans nos outre-mer, nous ne construisons pas les logements intermédiaires nécessaires.

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