Intervention de Serge Letchimy

Je ne serai pas long, car j'entends des commentaires sur le fait que, si la Nouvelle-Calédonie ou la Martinique connaissent des problèmes, il y en a aussi en Auvergne ou dans le Languedoc. Il est légitime que chacun défende sa partie, mais je voudrais simplement que l'on acte officiellement et de manière transparente plusieurs choses.

En premier lieu, le Gouvernement ne touche pas au plafonnement à 18 000 euros plus 4% pour ce qui concerne le Girardin de base, mais il remet en cause ce plafonnement pour les fonds d'investissement de proximité et l'abaisse à 10 000 euros.

Par ailleurs, en ce qui concerne le logement intermédiaire et alors que le « Scellier » DOM était plafonné à 24% du revenu, contre 13% pour l'hexagone, le « Duflot » sera plafonné à 10 000 euros avec une réduction fiscale de 18%.

Je demande donc par cet amendement que, si l'on intègre le FIP dans le plafonnement à 10 000 euros, ce ne soit pas le cas pour le logement intermédiaire, sans quoi vous créerez dans ces régions une situation catastrophique.

Pour ce qui concerne le « Duflot » – puisqu'on parle ici, à l'article 56, du plafonnement d'un dispositif dont la création n'interviendra qu'à l'article 57 –, il faut maintenir le plafonnement à 18 000 euros, avec une réduction fiscale de 29% pour maintenir l'écart de 11 points avec l'Hexagone. Il le faut si l'on souhaite, selon les voeux du Président de la République, faciliter et protéger l'attractivité de l'outre-mer ; cela a été dit, mais n'est pas appliqué.