Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 56, amendements 460 697 646
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit, comme le soulignait Serge Letchimy, de voir à quel plafonnement soumettre un dispositif qui n'existe pas encore, puisqu'il est décrit à l'article 57 que nous n'avons pas examiné. Néanmoins, à l'article 57, un amendement du Gouvernement propose de créer un dispositif « Duflot » outre-mer, avec le même principe, c'est-à-dire une bonification de onze points par rapport au dispositif « Duflot » qui s'appliquera en métropole.
