Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 56, amendements 460 697 646
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cela étant, le Gouvernement n'a pas prévu de sortir le « Duflot » outre-mer du plafonnement à 10 000 euros, pas plus qu'il n'a prévu d'en sortir le « Duflot » métropole. La commission a donc rejeté vos amendements.
Si j'ai bien compris, on ne pourra de toute façon pas atteindre annuellement les 10 000 euros avec un « Duflot » outre-mer, dans la mesure où la réduction s'étale sur neuf ans : les 29% de l'investissement maximum divisés par neuf ne seront jamais supérieurs à 10 000 euros.
Votre amendement ne peut donc avoir un effet que pour ceux qui cumuleraient des investissements soumis au plafonnement à 10 000 euros, mais c'est la même chose pour les investissements en métropole.
