Intervention de Gilles Carrez

Je voudrais persuader M. Letchimy que le traitement appliqué ici est favorable à l'outre-mer. Il aurait été infiniment plus simple, comme le proposait tout à l'heure mon amendement, de ne retenir qu'un seul plafond, mais passons… Si j'ai bien compris, un investisseur qui fait en outre-mer du « Duflot » et du locatif social doit intégrer son investissement « Duflot » dans le plafonnement à 10 000 euros, mais peut y ajouter son investissement locatif social jusqu'à atteindre les 18 000 euros plus 4% de revenu imposable. Il n'est donc pas pénalisé. Au contraire, ce système spécifique à l'outre-mer y rendra les investissements « Duflot » attractifs par rapport aux investissements en métropole.

Nous avons souvent eu cette discussion à propos du « Scellier » les années passées, où vous nous faisiez observer, à juste titre, que le « Scellier » métropole pouvait s'avérer plus avantageux et avait fait un peu diminuer les investissements dans le locatif non aidé en outre-mer visés à l'article 199 undecies A. C'est un fait que j'ai reconnu, mais il me semble qu'on ne courra pas ce risque avec le dispositif « Duflot ».