Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 56, amendements 460 697 646

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Le Gouvernement est défavorable à ces amendements. Monsieur Gomes, l'argumentation développée par le président de la commission des finances est celle que je m'apprêtais à vous exposer, et je remercie encore Gilles Carrez pour le coup de main remarquable qu'il donne au Gouvernement lorsqu'il s'adresse aux députés de l'opposition ! (Sourires.)

L'avantage fiscal maximal étant de toute façon inférieur au plafonnement dont il est question, votre amendement est inutile. De surcroît, il est prématuré, puisqu'il prévoit de déplafonner une niche qui ne sera créée qu'à l'article 57, si le Parlement en décide ainsi. Inutile et prématuré, cela fait beaucoup, et je vous suggérerai donc de retirer cet amendement.

Monsieur Letchimy, le dispositif FIP DOM est très puissant puisqu'il permet une réduction d'impôts de 42%. N'en rajoutons pas si nous ne voulons pas renforcer les critiques que certains pourraient émettre à l'encontre des investissements défiscalisés en outre-mer. J'ai donc envie de vous conseiller, comme à M. Gomes, de retirer votre amendement ; à défaut je devrai appeller à voter contre.

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