Intervention de Jean-Paul Tuaiva

Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 56, amendement 695

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Tuaiva :

Il est défendu.

(L'amendement n° 695 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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