Intervention de Julien Aubert

Cet amendement vise à renforcer la politique familiale, à corriger en tout cas l'un des effets induits et non voulus du plafonnement à 10 000 euros.

Actuellement, un couple marié, donc un foyer, voit ses exonérations fiscales plafonnées à 10 000 euros. Il vaut donc mieux vivre ensemble sans être mariés, pour bénéficier deux fois de l'exonération. C'est pourquoi nous proposons d'instaurer un plafonnement des exonérations fiscales à 9 000 euros pour les personnes seules et un plafonnement à 18 000 euros pour les foyers comprenant plus d'une part fiscale. Cela permet de neutraliser les effets du plafonnement et de ne pas désavantager les gens mariés. Cette mesure permettra de remettre la famille au coeur de la politique, à l'heure où le Gouvernement souhaite le mariage pour tous. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)