Intervention de Hervé Mariton

Ce sujet n'est pas mineur… Au moment ou le Gouvernement nous explique qu'il y a bien des manières de décrire la famille – ou les familles, pour reprendre sa terminologie –, il est évident que notre législation fiscale n'est pas en cohérence avec vos raisonnements.

Le sujet vaut pour les niches fiscales. Vous avez introduit, il y a quelques semaines, une réforme de l'ISF à l'occasion de laquelle nous n'avons pas développé ce point, mais il mérite d'être cité.

Le Gouvernement a-t-il, par exemple, une évaluation de ce qu'est le manque à gagner fiscal du fait d'une optimisation liée à l'organisation des foyers et de la conjugalité ? En d'autres termes, arrive-t-on à évaluer à peu près le nombre de foyers dont les membres font des déclarations séparées à seule fin d'éviter l'ISF ?

Pour le sujet qui nous occupe, soit vous considérez qu'il y a une forme conjugale ordinaire qui fait qu'au fond, la manière dont les choses sont calculées jusqu'à aujourd'hui convient et l'amendement n'est peut-être pas indispensable ; soit vous êtes cohérents avec votre présentation des formes de conjugalité et il faut adopter l'amendement de notre collègue.